Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux de Guadeloupe (SDAGE 2010-2015)
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Actualités


 

Comité de Bassin de la Guadeloupe
LE ROLE DU COMITE DE BASSIN
Le Comité de Bassin de Guadeloupe est une assemblée qui regroupe tous les acteurs agissant dans le domaine de l’eau.
Il fait office de "parlement local de l'eau" à l’échelle du bassin de Guadeloupe.
 
La délimitation géographique de ce bassin a été fixée par arrêté ministériel : il comprend la Guadeloupe, Marie-Galante, la Désirade, les Saintes, et la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin.
carte de la Guadeloupe et St-Martin
Le Comité de Bassin définit de façon concernée la politique de gestion de l'eau, en conciliant les orientations nationales avec les spécificités du bassin de Guadeloupe.
Il élabore d’un plan d'action nommé SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux), qui fixe les orientations fondamentales de la politique de l'eau pour une durée de 6 ans.
LES TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCES
La loi nº 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques fixe les missions et la composition des comités de bassin. La loi est complétée par les décrets n° 2007-980 et n° 2007-984 du 15 mai 2007 et l’arrêté du 15 mai 2007 qui viennent préciser les règles de composition et de fonctionnement.
LA COMPOSITION DU COMITE DE BASSIN
Le Comité de Bassin de Guadeloupe rassemble 33 membres titulaires répartis en six collèges :
  • le collège des représentants de la région : 3 représentants élus par le Conseil Régional;
  • le collège des représentants du département : 3 représentants élus par le Conseil Général;
  • le collège des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale : 6 représentants désignés par l’association départementale des maires;
  • le collège des représentants des diverses catégories d’usagers : 12 représentants dont 2 désignés par la Chambre d’Agriculture, 1 par le Comité Régional des Pêches, 3 par les Chambres de Commerce et d’Industrie, 1 représentant des distributeurs d’eau, 2 représentants des associations de protection de l’environnement désignés par l’URAPEG, 2 personnes compétentes désignées par le Préfet;
  • le collège des représentants des socio-professionnels : 1 représentant;
  • le collège des représentants de l’Etat : 8 représentants.
La durée du mandat des membres est de six ans.
 
Télécharger le dernier arrêté relatif  à la modification de la composition du comité de bassin
LES MEMBRES DU COMITE DE BASSIN
Composition du comité de bassin par arrêté DEAL/RN- 2015-014 du 26 mai 2015
 
Représentants de la Région élus par le Conseil Régional | 3 membres
Mme Robert MERI
M. Louis GALANTINE
Mme Michèle MAXO

Représentants du Département élus par le Conseil Général | 3 membres
M. Marcel SIGISCAR
M. Jocelyn SAPOTILLE
Mme Justine BENIN

Représentants des communes et EPCI désignés par l'Association Départementale des Maires | 6 membres
Représentant de la commune du chef-lieu
Mme Marie-Luce PENCHARD
Représentant d'une commune de plus de 25 000 habitants
Mme Maguy CELIGNY
Représentant d'une commune de moins de 5 000 habitants
M. Julien GAMIETTE
Représentant d'une commune située dans les dépendances
M. Adrien LUBIN
Représentant de la Communauté de Commune de la Riviéra de Levant
M; Christian BAPTISTE
Représentant de la Communauté de Commune du Nord Grande-Terre
M. Joseph HILL

Représentants des diverses catégories d'usagers | 10 membres
Représentants de l’agriculture désignés par la Chambre d’Agriculture
Mme Murielle PAQUION
M. Sony DE SOUZA
Représentants des pêcheurs en mer désignés par le Comité Régional des Pêches martimes et des élevages marins des îles de Guadeloupe
M. François HERMAN
Représentant de l’industrie désignés par les Chambres de Commerce et d’Industrie
M. Michel CLAVERIE-CASTENEAU
M. Thierry ROMANOS
M. Jean COURTOIS
Représentant des distributeurs d’eau (1 membre)
M. Sylvain DUPUIS
Représentant des consomateurs d'eau désigné par l'Union Départementale des Associations Familliales
Mme Gustavie Gérard MUGERIN
Représentants des associations de protection de l’environnement désignés par un collège formé par les présidents de ces associations
M. Philippe GODOC
Mme Pauline COUVIN-ASDRUBAL
Représentants des personnalités qualifées
M. Jean-Yves CLAVEL
Mme Mylène VALENTIN

Représentants des socio-professionnels | 1 membre
M. Jean-Jacques JEREMIE

Représentants de l'Etat | 8 membres
Le Préfet ou son représentant
Le directeur de la DEAL Guadeloupe ou son représentant
Le directeur de l'ONEMA ou son représentant
Le directeur de la DAAF ou son représentant
Le directeur de l'ARS ou son représentant
Le directeur du BRGM ou son représentant
Le directeur régional des finances publiques ou son représentant
Le directeur de la DirMER ou son représentant

Les invités
COM de Saint-Martin M. le Président de la COM de Saint-Martin
Office de l'Eau Guadeloupe M. le Directeur
Service Mixte de la Police de l'Eau M. le Chef du SMPE ou son représentant
Service Mixte de la Police de l'Environnement  

LES TRAVAUX DU COMITE DE BASSIN
Assemblée plénière du jeudi 22 octobre 2015 du comité de bassin

Assemblée plénière du jeudi 10 juillet 2015 du comité de bassin

Assemblée plénière du jeudi 14 novembre 2014 du comité de bassin

Séance plénière du comité de bassin du 09 Juillet 2014

Séance plénière du comité de bassin du 07 novembre 2013

Séance plénière du comité de bassin du 16 mai 2013

Séance plénière du comité de bassin du 08 mars 2012

Assemblée plénière du comité de bassin du 25 septembre 2012